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[LES 15 PROPOSITIONS DE DUO SOLUTIONS] ASSOUPLIR LA LÉGISLATION SUR LES PRÊTS INTER-ENTREPRISES, c’est une des 15 propositions des associés de DUO Solutions afin de contribuer à la réflexion de sortie de crise.
«Les prêts inter-entreprises ne sont aujourd’hui autorisés que dans des conditions strictes tenant à la forme et la taille de l’entreprise, la durée et le plafond du prêt, l’obligation pour l’entreprise de recourir à un commissaire aux comptes en vue de la certification de ses comptes et de délivrer une attestation spécifique, la nécessité de liens économiques entre prêteur et emprunteur... La proposition vise à assouplir les conditions de ces prêts pour les rendre plus accessibles aux entreprises dans un contexte de crise majeure asssocié à d’importantes difficultés de trésorerie pour bon nombre d’acteurs économiques.»
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[LES 15 PROPOSITIONS DE DUO SOLUTIONS] REMBOURSER IMMÉDIATEMENT LES CRÉANCES DE CICE RÉSIDUELLES, c’est une des 15 propositions des associés de DUO Solutions afin de contribuer à la réflexion de sortie de crise.
«Certaines sociétés, qui ne répondent pas aux critères fixés par l’article 199 ter C - II du CGI, ne sont pas autorisées à obtenir le remboursement de leur CICE, ce qui les oblige à imputer cette créance sur une éventuelle dette future d’IS sur les années 2020 et 2021. La proposition consiste à permettre à ces entreprises d’obtenir le remboursement immédiat du CICE, quelle que soit la composition du capital de la société, et quelle que soit leur taille, pour leur procurer la trésorerie correspondante..»
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[LES 15 PROPOSITIONS DE DUO SOLUTIONS] RELEVER LES SEUILS DE FRANCHISE EN DROITS POUR LES DONATIONS, c’est une des 15 propositions des associés de DUO Solutions afin de contribuer à la réflexion de sortie de crise.
« Les abattements sur la base de calcul des droits sont actuellement déterminés par le lien de parenté existant entre le donateur et le donataire. Par exemple, abattement de 100 000 € pour un don en ligne directe ou encore 31 865 € en cas de don au profit d’un petit-enfant. Ces abattements concernent les donations consenties par un même donateur à un même donataire sur une période de 15 ans. Nous proposons, pour aider ceux qui ont eu à souffrir de pertes de revenus pendant la période du COVID-19, de relever temporairement les seuils de 50 % et d’abaisser la période de 15 à 10 ans, pendant les 18 mois à venir. Cette mesure contribuerait à relancer la consommation, au détriment d’une épargne «dormante».».
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[LES 15 PROPOSITIONS DE DUO SOLUTIONS]
Réduire sous conditions la TASCOM, la taxe sur les enseignes, la CET et la taxe foncière 2020, c’est une des 15 propositions des associés de DUO Solutions afin de contribuer à la réflexion de sortie de crise.
« Les entreprises qui ont été frappées par des décisions de fermeture administrative suite à la déclaration de l’état d’urgence sanitaire ont subi un préjudice considérable. L’objectif de cette mesure est de soulager ces entreprises de la charge fiscale fixe que réprésentent la CET, la taxe foncière, la taxe sur les enseignes et la taxe sur les surfaces commerciales. Nous proposons un abattement minimum de 25 % sur l’ensemble de ces taxes, compte tenu de la période de fermeture obligatoire et d’une période inéluctable de sous activité lors de la réouverture.»
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[LES 15 PROPOSITIONS DE DUO SOLUTIONS] TAXER AU TAUX RÉDUIT D’IS DE 15 % LA QUOTE-PART DE RÉSULTATS DES PME LAISSÉE EN RÉSERVE, c’est une des 15 propositions des associés de DUO Solutions afin de contribuer à la réflexion de sortie de crise.
« Les PME françaises manquent cruellement de fonds propres, gages de solvabilité et de pérennité des entreprises. Cette mesure vise à les inciter à laisser les résultats des 3 pro¬chaines années en réserves grâce à un taux d’impôt sur les sociétés réduit à 15 % sur les résultats non distribués, notamment la quote-part affectée au remboursement des emprunts de trésorerie type PGE qui auront été souscrits pendant la période de crise sanitaire.».
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[LES 15 PROPOSITIONS DE DUO SOLUTIONS] NE PAS FISCALISER LES SORTIES PRÉMATURÉES D’ASSURANCE VIE ET DE PEA, c’est une des 15 propositions des associés de DUO Solutions afin de contribuer à la réflexion de sortie de crise.
«Cette mesure de relance de la consommation des ménages vise en outre à compenser les pertes de revenus des contribuables qui par ailleurs peuvent disposer d’épargne sous forme de contrats d’assurance vie ou de PEA. Notre proposition prévoit que les PEA ne soient pas clôturés en cas de retrait ou rachat avant 5 ans, et que les gains depuis l’ouverture du plan ne soient pas imposés. Sur le même principe, en cas de rachat total ou partiel d’un contrat d’assurance vie, les intérêts ne subiraient aucune imposition sur les revenus».
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EXONÉRER LES TITRES-RESTAURANT DE CHARGES SOCIALES ET FISCALES & ALLÈGER LEURS CONDITIONS D’UTILISATION, c’est une des 15 propositions des associés de DUO Solutions afin de contribuer à la réflexion de sortie de crise.
« A ce jour, la contribution patronale au financement des titres-restaurant est exonérée de cotisations de sécurité sociale si elle est comprise entre 50 et 60 % de la valeur nominale des titres et qu’elle n’excède pas 5,55 euros par titre. Afin de relancer le secteur des HCR (Hôtels, Cafés, Restaurants), notre proposition est d’exonérer à 100 % la part prise en charge par l’employeur. En parallèle, il conviendrait d’assouplir les conditions d’utilisation des titres-restaurant en autorisant aux traiteurs et restaurateurs que leurs notes soient payées sans limitation du nombre de titres-restaurant par personne, et ce jusqu’au 31 mai 2021. »
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[LES 15 PROPOSITIONS DE DUO SOLUTIONS] DÉFISCALISER LES DONS ET LES SOMMES INVESTIES PAR LES PARTICULIERS DANS LES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ, c’est une des 15 propositions des associés de DUO Solutions afin de contribuer à la réflexion de sortie de crise.
« A l’exemple de la loi du 1er août 2003 relative au mécénat permettant aux particuliers de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu sur les dons versés aux associations, cette mesure viserait à créer une réduction d’impôts sur les sommes versées par les particuliers aux entreprises mises en difficulté par la crise du Covid-19. Le taux de réduction d’impôt serait supérieur à celui en vigueur en cas de souscription au capital de PME, dans la mesure où les dons ne trouveraient aucune contrepartie financière pour le donateur. »
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[LES 15 PROPOSITIONS DE DUO SOLUTIONS] REPORTER LA PERIODE DES SOLDES D’ETE, c’est une des 15 propositions des associés de DUO Solutions afin de contribuer à la réflexion de sortie de crise « En 2020, les soldes d’été doivent s’étaler entre le mercredi 24 juin et le mardi 11 juillet. La sortie de l’état d’urgence sanitaire est prévue, dans l’état actuel des textes, le 10 juillet 2020. La mesure proposée viserait à permettre aux commerces de proximité, aujoud’hui entravés dans l’exercice de leur activité par les contraintes sanitaires, de vendre à un prix qui leur permettrait de maintenir leurs marges. »
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[LES 15 PROPOSITIONS DE DUO SOLUTIONS] Parmi les 15 propositions des associés de DUO Solutions afin de contribuer à la préparation de la sortie de crise, nous vous dévoilons en détail la deuxième :
AUTORISER LES DÉBLOCAGES DE CONTRATS D’ÉPARGNE SALARIALE OU RETRAITE FACULTATIFS
« L’idée ici, est de donner l’autorisation à tous les indépendants et à tous les salariés ayant économisé respec¬tivement sur leurs contrats Madelin et épargne salariale (PEE, PERCO, PER…) de débloquer tout ou partie de leurs réserves d’épargne afin de compenser les pertes de revenus liées au COVID-19. Cette démarche devrait permettre de ne pas bloquer durablement la consommation des ménages... et donc l’économie.»
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Fortement impliqués personnellement dans la vie économique et sociale territoriale, les associés DUO Solutions ont souhaité dépasser le cadre de leurs prestations comptables et financières pour ouvrir des opportunités d’affaires à leurs clients.
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