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[LES 15 PROPOSITIONS DE DUO SOLUTIONS] Une nouvelle phase du déconfinement est entamée ce mardi, l'occasion pour nous de vous présenter la dernière proposition des associés de DUO Solutions afin de contribuer à la réflexion de sortie de crise : CONVERTIR SOUS CONDITIONS LES PGE EN SUBVENTIONS.
«Dans le contexte de crise économique sévère liée au Covid-19, une des mesures phares du gouvernement a été de proposer les Prêts Garantis par l’Etat à hauteur de 90 %, avec un différé de remboursement de 12 mois sans intérêts. La mise en place de ces PGE à des conditions financières avantageuses, aura permis de compenser en terme de trésorerie la baisse d’activité des entreprises. Il est cependant à craindre qu’au terme de la période de différé de remboursement, certaines entreprises, viables avant la crise, ne pourront rembourser les sommes empruntées, avec le risque d’être placées en liquidation judiciaire. Notre mesure vise à étudier, à ce moment là, la conversion de ces PGE en subventions. Dans ce cas, la garantie de l’Etat serait actionnée comme dans le cas d’une liquidation, mais les acteurs économiques et les emplois subsisteraient avec un coût moindre à supporter par la suite pour la collectivité.»
Retrouvez l’ensemble de nos propositions sur www.duo-solutions.fr
[LES 15 PROPOSITIONS DE DUO SOLUTIONS] INSTAURER UN NOUVEAU RÉGIME DE RÉDUCTION D’IMPÔT SUR L’INVESTISSEMENT DANS L’IMMOBILIER LOCATIF, c’est une des 15 propositions des associés de DUO Solutions afin de contribuer à la réflexion de sortie de crise.
«Le secteur de l’immobilier est un secteur fondamental à l’économie nationale pourvoyeur d’emplois non délocalisables. Par ailleurs, la France doit faire face à un déficit chronique de construction de logements par rapport à ses besoins et les investissements réalisés par les bailleurs sociaux sont loin d’être suffisants. La France a besoin des investisseurs privés pour combler ce déficit.L’idée est donc d’encourager l’investissement privé en créant une nouvelle réduction d’impôt unifiée (neuf-ancien) plus incitative que les dispositifs actuels. Un taux global de réduction d’impôt de 25% des investissements réalisés nous semble de nature à faire revenir les investisseurs privés dans l’investissement locatif, et de fait à contribuer à la relance du secteur du batiment.»
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[LES 15 PROPOSITIONS DE DUO SOLUTIONS] ELARGIR LE CHAMP D’APPLICATION DU RÉGIME FISCAL DU SURAMORTISSEMENTt, c’est une des 15 propositions des associés de DUO Solutions afin de contribuer à la réflexion de sortie de crise.
«Afin d’encourager la relance par l’investissement pour les entreprises de 50 salariés au plus et 5 M€ de chiffre d’affaires au plus, nous proposons de généraliser le régime fiscal du suramortissement, à l’instar de celui qui existe aujourd hui, pour inciter les PME à investir dans la transformation numérique. Cette mesure s’appliquerait aux investissements en matériels, outillages, véhicules utilitaires (neuf ou d’occasion) jusqu’au 31 décembre 2021 quel que soit le secteur d’activité.
Le taux du suramortissement serait de 40%.»
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[LES 15 PROPOSITIONS DE DUO SOLUTIONS] FACILITER LES PRINCIPES D’UTILISATION DU CARRY-BACK ET PREVOIR SON REMBOURSEMENT IMMEDIAT, c’est une des 15 propositions des associés de DUO Solutions afin de contribuer à la réflexion de sortie de crise.
«Une entreprise soumise à l’IS qui subit un déficit au cours d’un exercice peut le reporter sur l’exercice précédent pour obtenir une créance d’impôt (carry-back). Le report en arrière est actuellement autorisé uniquement sur un seul bénéfice, celui de l’exercice précédent. Ce report en arrière fait naître une créance fiscale au profit de l’entreprise, créance qui peut être utilisée pour le paiement de l’IS des exercices clos au cours des 5 années suivants. Et à la fin de ce délai de 5 ans, l’entreprise peut demander le remboursement de la créance qui n’a pu faire l’objet d’une imputation. Nous proposons d’autoriser l’imputation sur les résultats non distribués des 5 derniers exercices, imputation assortie d’un remboursement sans délai de la créance, afin de reconstituer au plus vite la trésorerie des sociétés déficitaires du fait du COVID-19.»
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[LES 15 PROPOSITIONS DE DUO SOLUTIONS] ASSOUPLIR LA LÉGISLATION SUR LES PRÊTS INTER-ENTREPRISES, c’est une des 15 propositions des associés de DUO Solutions afin de contribuer à la réflexion de sortie de crise.
«Les prêts inter-entreprises ne sont aujourd’hui autorisés que dans des conditions strictes tenant à la forme et la taille de l’entreprise, la durée et le plafond du prêt, l’obligation pour l’entreprise de recourir à un commissaire aux comptes en vue de la certification de ses comptes et de délivrer une attestation spécifique, la nécessité de liens économiques entre prêteur et emprunteur... La proposition vise à assouplir les conditions de ces prêts pour les rendre plus accessibles aux entreprises dans un contexte de crise majeure asssocié à d’importantes difficultés de trésorerie pour bon nombre d’acteurs économiques.»
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[LES 15 PROPOSITIONS DE DUO SOLUTIONS] REMBOURSER IMMÉDIATEMENT LES CRÉANCES DE CICE RÉSIDUELLES, c’est une des 15 propositions des associés de DUO Solutions afin de contribuer à la réflexion de sortie de crise.
«Certaines sociétés, qui ne répondent pas aux critères fixés par l’article 199 ter C - II du CGI, ne sont pas autorisées à obtenir le remboursement de leur CICE, ce qui les oblige à imputer cette créance sur une éventuelle dette future d’IS sur les années 2020 et 2021. La proposition consiste à permettre à ces entreprises d’obtenir le remboursement immédiat du CICE, quelle que soit la composition du capital de la société, et quelle que soit leur taille, pour leur procurer la trésorerie correspondante..»
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[LES 15 PROPOSITIONS DE DUO SOLUTIONS] RELEVER LES SEUILS DE FRANCHISE EN DROITS POUR LES DONATIONS, c’est une des 15 propositions des associés de DUO Solutions afin de contribuer à la réflexion de sortie de crise.
« Les abattements sur la base de calcul des droits sont actuellement déterminés par le lien de parenté existant entre le donateur et le donataire. Par exemple, abattement de 100 000 € pour un don en ligne directe ou encore 31 865 € en cas de don au profit d’un petit-enfant. Ces abattements concernent les donations consenties par un même donateur à un même donataire sur une période de 15 ans. Nous proposons, pour aider ceux qui ont eu à souffrir de pertes de revenus pendant la période du COVID-19, de relever temporairement les seuils de 50 % et d’abaisser la période de 15 à 10 ans, pendant les 18 mois à venir. Cette mesure contribuerait à relancer la consommation, au détriment d’une épargne «dormante».».
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[LES 15 PROPOSITIONS DE DUO SOLUTIONS]
Réduire sous conditions la TASCOM, la taxe sur les enseignes, la CET et la taxe foncière 2020, c’est une des 15 propositions des associés de DUO Solutions afin de contribuer à la réflexion de sortie de crise.
« Les entreprises qui ont été frappées par des décisions de fermeture administrative suite à la déclaration de l’état d’urgence sanitaire ont subi un préjudice considérable. L’objectif de cette mesure est de soulager ces entreprises de la charge fiscale fixe que réprésentent la CET, la taxe foncière, la taxe sur les enseignes et la taxe sur les surfaces commerciales. Nous proposons un abattement minimum de 25 % sur l’ensemble de ces taxes, compte tenu de la période de fermeture obligatoire et d’une période inéluctable de sous activité lors de la réouverture.»
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[LES 15 PROPOSITIONS DE DUO SOLUTIONS] TAXER AU TAUX RÉDUIT D’IS DE 15 % LA QUOTE-PART DE RÉSULTATS DES PME LAISSÉE EN RÉSERVE, c’est une des 15 propositions des associés de DUO Solutions afin de contribuer à la réflexion de sortie de crise.
« Les PME françaises manquent cruellement de fonds propres, gages de solvabilité et de pérennité des entreprises. Cette mesure vise à les inciter à laisser les résultats des 3 pro¬chaines années en réserves grâce à un taux d’impôt sur les sociétés réduit à 15 % sur les résultats non distribués, notamment la quote-part affectée au remboursement des emprunts de trésorerie type PGE qui auront été souscrits pendant la période de crise sanitaire.».
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[LES 15 PROPOSITIONS DE DUO SOLUTIONS] NE PAS FISCALISER LES SORTIES PRÉMATURÉES D’ASSURANCE VIE ET DE PEA, c’est une des 15 propositions des associés de DUO Solutions afin de contribuer à la réflexion de sortie de crise.
«Cette mesure de relance de la consommation des ménages vise en outre à compenser les pertes de revenus des contribuables qui par ailleurs peuvent disposer d’épargne sous forme de contrats d’assurance vie ou de PEA. Notre proposition prévoit que les PEA ne soient pas clôturés en cas de retrait ou rachat avant 5 ans, et que les gains depuis l’ouverture du plan ne soient pas imposés. Sur le même principe, en cas de rachat total ou partiel d’un contrat d’assurance vie, les intérêts ne subiraient aucune imposition sur les revenus».
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