CONTACT
ESPACE CLIENT >

L’actualité

Les catégories disponibles

 

  • Edito

  • Actus DUO

  • Echéanciers et chiffres clés

  • Juridique

  • Association

  • Agricole

  • Sociale

  • Profession libérale

  • Fiscale

 

Recherche

Sociale

Titres-restaurant : prorogation de la dérogation d’utilisation

 11 février 2025 

SOC 1 scaled

La dérogation permettant l’utilisation des titres-restaurant pour l’achat, dans des magasins de grande distribution, de produits alimentaires (qu’ils soient consommables ou non immédiatement), mise en place en 2022 afin de soutenir le pouvoir d’achat, devait prendre fin au 31 décembre 2024.

Une proposition de loi pour proroger ce dispositif avait été déposée début décembre, mais n’avait pu aboutir, bloquée par la motion de censure.

Finalement, la loi a été adoptée courant janvier.

Il est donc possible de continuer à utiliser les titres-restaurant pour l’achat de produits alimentaires dans la grande distribution jusqu’au 31 décembre 2026.

Articles similaires

Retour en haut