CONTACT
ESPACE CLIENT >

L’actualité

Les catégories disponibles

 

 

Recherche

Sociale

Télétravail : rappel sur le pouvoir de contrôle de l’employeur

 20 février 2026 

TELETRAVAIL

Le télétravail n’entraîne pas une perte du pouvoir de direction de l’employeur.

Celui-ci peut mettre en place des outils de contrôle de l’activité, mais à condition qu’ils soient proportionnés, transparents et portés à la connaissance des salariés.

À défaut, les éléments recueillis pourraient être jugés illicites et écartés en cas de contentieux.

C’est ce que vient de rappeler récemment la Cour de cassation au sujet d’un logiciel « espion » installé sans information préalable sur les ordinateurs des salariés pratiquant régulièrement le télétravail.

Articles similaires

Retour en haut