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Profession libérale
Professionnels libéraux et cotisations CIPAV
7 juillet 2021
D’une manière générale, les travailleurs non-salariés s’acquittent de cotisations auprès des organismes sociaux sur une année en cours (N) :
– dans un premier temps à raison d’une cotisation provisionnelle au titre de l’année (N), calculée sur la base du revenu professionnel de l’avant dernière année (N-2) ;
– dans un deuxième temps, au titre de l’année (N) à raison d’une cotisation provisionnelle faisant l’objet d’un ajustement :
– en fonction des revenus professionnels de l’année qui précède (N-1) une fois ces revenus connus ;
– et au titre de l’année précédente (N-1) à raison d’une cotisation de régularisation des cotisations provisionnelles versées dans l’année qui précède (N-1).
C’est ainsi que :
– dans l’année 2021 :
– les cotisations sont calculées d’abord en fonction des revenus 2019 ;
– puis font l’objet d’un ajustement en fonction de ceux de 2020, après que ces derniers ont été portés à la connaissance des organismes sociaux.
– dans le même temps, la caisse de retraite procède à une régularisation des cotisations provisionnelles 2020 versées dans l’année 2020.
Cette mécanique ne s’appliquait jusqu’alors que pour la retraite de base des professionnels libéraux affiliés à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professionnels libéraux (CIPAV). La CIPAV procède désormais à la régularisation des cotisations de retraite complémentaire de ses adhérents avec la même mécanique.
Dès lors que le contexte sanitaire de l’année 2020 aura entraîné des baisses de revenus professionnels, cette mesure ne pourra qu’être bien accueillie par les intéressés.
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