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Abattements des médecins conventionnés du secteur 1

 18 avril 2024 

abattement medecins

L’Administration refusait aux médecins du secteur 1 la possibilité de cumuler les abattements conventionnels du groupe III et la déduction complémentaire de 3 % avec la dispense de majoration des revenus nets dont bénéficiaient tous les adhérents d’associations agréées jusqu’à l’imposition des revenus de 2022.

Rappelons :

  • que les abattements du groupe III sont des forfaits dont le montant est fonction de la spécialité du praticien et de la hauteur de ses recettes provenant des honoraires conventionnels ;
  • que l’abattement de 3 % est calculé sur le montant des honoraires conventionnels, tandis que l’abattement de 2 %, représentatif de certains frais, est basé sur la totalité des recettes brutes.

À compter de l’imposition 2023, la majoration des revenus des non-adhérents à des associations de gestion agréées n’ayant plus cours, les médecins du secteur 1 peuvent à présent cumuler l’abattement de 2 % avec celui de 3 %, ainsi que celui résultant du barème des abattements du groupe III.

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