CONTACT
ESPACE CLIENT >

L’actualité

Les catégories disponibles

 

  • Edito

  • Actus DUO

  • Echéanciers et chiffres clés

  • Juridique

  • Association

  • Agricole

  • Sociale

  • Profession libérale

  • Fiscale

 

Recherche

Sociale

NOUVELLE MENTION OBLIGATOIRE SUR LE BULLETIN DE PAIE : LE NET SOCIAL

 26 juillet 2023 

FISCAL 3Depuis le 1er juillet 2023, la mention du NET SOCIAL est devenue obligatoire sur les bulletins de paie.

Cette nouvelle mention a pour objectif d’identifier le revenu de référence à prendre en compte par les assurés sociaux au titre de leurs revenus salariaux pour la détermination de leur droit à certaines prestations sociales (RSA, allocations …).

Ainsi les assurés n’auront-ils plus aucun calcul à faire pour déterminer ledit revenu.

Le montant net social n’est :

  • ni le net à payer (ce que perçoit le salarié) ;
  • ni le net imposable (ce que le salarié doit déclarer sur sa déclaration de revenus).

Articles similaires

Retour en haut