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Les risques du bénévolat
15 janvier 2020
Le bénévole est très précieux pour une association mais ce n’est pas forcément sans risques. Ceux-ci peuvent être divers : risque (pénal) de travail dissimulé, conflits avec l’URSSAF, risques inhérents à ces intervenants n’ayant pas la qualité de salarié.
Le salarié d’une association peut mener, en sus de son temps de travail, des actions de bénévolat en faveur de l’association qui l’emploie. Il est dès lors indispensable que l’association puisse distinguer de façon incontestable :
– d’une part, le temps rémunéré du salarié ;
– d’autre part, le temps du bénévole qui n’est pas rémunéré.
Les impacts de cette distinction (ou a contrario de la confusion) sont importants : rémunération ou non d’heures supplémentaires et qualification de l’accident éventuel (accident de travail, de trajet ou non).
Le bénévole, dans le cadre de son activité auprès de l’association, est aussi amené à courir des risques.
En cas de réalisation, le bénévole est couvert par l’assurance multirisque de l’association s’il est membre de l’association. Ce n’est pas le cas si le bénévole n’est pas membre. A noter qu’en cas de risque majeur, l’association pourrait être amenée à démontrer que le bénévole avait conscience des risques et qu’il était d’accord pour les prendre. Dans la négative, l’association pourrait être tenue responsable de la mise en danger de la vie de ses bénévoles. Le contrat de bénévolat est une bonne précaution pour se prémunir contre ces risques. L’URSSAF propose par ailleurs une assurance accident du travail propre aux bénévoles dans les associations.
Les bénévoles ne peuvent pas être rémunérés mais seulement remboursés de leurs frais réels engagés et bénéficier de chèques repas. L’utilisation de ce chèque, à charge de l’association, est soumise à conditions et ne s’adresse qu’aux bénévoles qui interviennent régulièrement pour l’association. Pour les associations concernées, il convient également de respecter scrupuleusement la procédure d’abandons de frais des bénévoles contre émission de reçus fiscaux. Des risques seront d’autant plus susceptibles d’apparaître que l’association est peu structurée.
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