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LE PAIEMENT D’UNE PRIME NE REMPLACE PAS LE PAIEMENT D’UNE HEURE SUPPLÉMENTAIRE

 4 novembre 2022 

Sans titre 1 9De manière constante, la jurisprudence confirme que le paiement d’heures supplémentaires effectuées par un salarié ne peut être remplacé par le versement d’une prime quelle qu’elle soit.

Il semblerait que ce soit pourtant encore une pratique courante puisque la Cour de cassation vient une nouvelle fois de rappeler ce principe dans un arrêt récent.

C’est pour nous l’occasion de rappeler que si une prime vient se substituer au paiement d’heures supplémentaires et que la prime équivaut exactement au montant que le salarié aurait perçu avec la majoration des heures, ce dernier est en droit de réclamer le paiement des heures effectuées ! Ainsi pourra-t-il percevoir deux fois le montant !

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