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Inclusion des jours de congés payés dans le seuil de déclenchement des heures supplémentaires

 13 octobre 2025 

heures

Pour être en conformité avec les dispositions européennes, la Cour de cassation a récemment opéré un revirement de jurisprudence en matière de décompte des heures supplémentaires.

Elle considère désormais qu’en cas de décompte hebdomadaire de la durée du travail, les jours de congés payés doivent être pris en compte pour déterminer si le seuil de 35 heures est ou non dépassé.

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