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Déclaration relative à l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) 2024, échéance prochaine en mai

 16 avril 2025 

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La notification des effectifs 2024 nécessaire à l’établissement de la DOETH a été transmise par les URSSAF le 15 mars dernier.

Cette déclaration concerne toutes les entreprises de 20 salariés et plus.

Elle donne lieu au paiement d’une contribution si l’entreprise ne respecte pas son obligation d’emploi de travailleurs handicapés à hauteur d’au moins 6 % de l’effectif.

La DOETH est transmise via la DSN relative aux rémunérations d’avril, transmise au plus tard le 5 ou le 15 mai prochain.

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