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Sociale

BAISSE DE LA COTISATION MALADIE DE CERTAINS TRAVAILLEURS INDEPENDANTS AYANT UN REVENU PROCHE DU SMIC

 8 septembre 2022 

social1 0922Pour les travailleurs indépendants (hors micro-entrepreneurs et professions libérales relevant de la CNAVPL) dont les revenus seront inférieurs à un montant qui sera fixé par décret (et qui devrait être égal à 40 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS)) le taux de cotisation maladie-maternité devrait être fixé à 0.50 % au lieu de 0.85 %. Il progresserait ensuite jusqu’à 4.5 % à 60 % du PASS.

Pour les professionnels libéraux le taux de cotisation :

  • serait nul en deçà de 40 % du PASS ;
  • augmenterait jusqu’à 4 % à 60 % du PASS ;
  • augmenterait encore jusqu’à 6.5 % à 110 % du PASS.

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