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Apprentissage : nouveau régime des exonérations

 16 avril 2025 

apprentissage 2 min scaled

Aux termes de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, la limite d’exonération des cotisations salariales est abaissée à hauteur de 50 % du SMIC (au lieu de 78 %) pour les contrats conclus à compter du 1er mars 2025.

Par ailleurs, la partie excédentaire à 50 % devient assujettie à la CSG/CRDS.

L’ancien régime d’exonération demeure pour les contrats d’apprentissage conclus avant le 1er mars 2025.

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