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Actualité sur l’activité partielle

 9 mars 2022 

facade magasinDeux nouveaux décrets sont venus prévoir la prolongation du dispositif « zéro reste à charge » en cas de recours à l’activité partielle et cela jusqu’au 31 mars 2022.

Ne sont désormais plus concernées par ces dispositions que deux catégories d’entreprises :

– les employeurs dont l’activité principale implique l’accueil du public et dont l’établissement fait l’objet d’une fermeture administrative totale ou partielle ;

– et les employeurs situés dans une circonscription territoriale soumise à des restrictions particulières et justifiant d’une baisse de CA d’au moins 60%.

Autre nouveauté : les entreprises les plus affectées des secteurs protégés et connexes ne bénéficieront donc plus des taux majorés et basculent dans l’indemnisation de droit commun à compter du 1er mars 2022.

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