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Transparence des rémunérations : le projet de loi présenté en Conseil des ministres

 20 octobre 2026 

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Comme annoncé dans notre précédente Lettre DUO, le projet de loi transposant la directive européenne sur la transparence des rémunérations a été présenté en Conseil des ministres le 10 septembre 2026.

Le texte doit désormais poursuivre son parcours parlementaire avant une éventuelle entrée en vigueur annoncée pour 2028.

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