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Inaptitude : attention à la composition du CSE lors de la consultation sur le reclassement

 20 octobre 2026 

20601

Lorsqu’un CSE doit être consulté dans le cadre d’une procédure d’inaptitude, il est indispensable de vérifier la régularité de sa composition et les règles de remplacement des élus absents avant de recueillir son avis.

Dans un arrêt du 9 septembre 2026, la Cour de cassation rappelle l’importance du respect des règles de remplacement des élus du CSE lors de la consultation portant sur le reclassement d’un salarié déclaré inapte.

Dans cette affaire, le membre titulaire du CSE appartenant au premier collège était absent. Or, lors de la consultation sur le reclassement, seul un membre titulaire appartenant au deuxième collège avait été consulté.

La Cour de cassation considère que cette consultation était irrégulière : en cas d’absence temporaire d’un titulaire, celui-ci doit être remplacé par un suppléant dans les conditions prévues par le Code du travail, avec priorité au suppléant élu de la même catégorie.

Le licenciement consécutif à cette procédure a ainsi été jugé sans cause réelle et sérieuse.

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