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Crédits d’impôt pour l’agriculture
17 février 2021
Plusieurs crédits d’impôt sont mis en place ou aménagés par la dernière loi de finances pour inciter les exploitants agricoles à développer une agriculture biologique et environnementale.
Ainsi, outre la reconduction du crédit d’impôt pour une agriculture biologique, deux nouveaux crédits d’impôt sont créés.
1 – Crédit d’impôt pour l’agriculture biologique :
– Ce crédit d’un montant de 3 500 € par an qui devait s’éteindre en 2020 est reconduit pour deux ans 2021 et 2022.
2 – Crédit d’impôt pour les exploitations agricoles certifiées de haute valeur environnementale :
– Un nouveau crédit de 2 500 € est instauré en faveur des entreprises agricoles qui détiennent une certification d’exploitation à Haute Valeur Environnementale (HVE) en cours de validité au 31 décembre 2021 ou délivrée au cours de l’année 2022.
Il peut être cumulé avec le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique dans la limite de 5 000 €. Le crédit d’impôt est imputable sur l’impôt sur le revenu ou sur l’impôt sur les sociétés dû par l’entreprise agricole au titre de l’année ou de l’exercice 2021 ou 2022, selon la date d’obtention de la certification HVE.
3 – Crédit d’impôt en faveur des entreprises agricoles n’utilisant pas de glyphosate :
– Les entreprises agricoles qui exercent leur activité principale dans les secteurs des cultures permanentes ou sur des terres arables, et qui n’utilisent pas de produits contenant la substance active de glyphosate au cours des années 2021 et 2022, pourront bénéficier d’un crédit d’impôt à hauteur de 2 500 €. Ce crédit n’est pas cumulable avec les deux crédits d’impôts précédents.
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