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Agricole

Plus-values réalisées : relèvement des seuils

 18 avril 2024 

plus values nouveaux seuils

Les plus-values professionnelles réalisées par les exploitants individuels et les sociétés soumises à l’Impôt sur le Revenu dans la catégorie des Bénéfices agricoles, sont exonérées, quel que soit le régime d’imposition (micro-BA, réel, simplifié ou normal) lorsque les trois conditions cumulatives suivantes sont réunies :

  • l’activité est exercée à titre professionnel ;
  • l’activité est exercée depuis au moins cinq ans à la date de réalisation de la plus-value ;
  • la moyenne hors taxes des recettes perçues ou produits réalisés, au titre des exercices clos au cours des deux années civiles qui précèdent la date de clôture de l’exercice de réalisation des plus-values, ne dépasse pas un certain montant.

Les seuils de recettes applicables ont été rehaussés, à compter du 1er janvier 2023 à savoir :

  • 350 000 € pour une exonération totale (contre 250 000 € avant cette date) ;
  • entre 350 000 € et 450 000 €, pour une exonération partielle dégressive (contre 250  000 € et 350  000 € précédemment).

Ces relèvements de seuils sont également applicables aux entreprises et sociétés de travaux agricoles (ETA), au titre des cessions de matériels agricoles et forestiers qu’elles réalisent.

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