L’actualité

Les catégories disponibles

 

  • Edito

  • Actus DUO

  • Echéanciers et chiffres clés

  • Juridique

  • Association

  • Agricole

  • Sociale

  • Profession libérale

  • Fiscale

 

Recherche

Sociale

PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR

 26 janvier 2024 

SOCIL 4La loi du 29 novembre 2023 est venue apporter des améliorations au régime de la prime de partage de la valeur.

Ainsi depuis le 1er décembre 2023 :

  • l’attribution de la prime est désormais possible 2 fois par année civile (les modalités de distribution demeurant inchangées) ;
  • l’exonération fiscale de la prime est maintenue jusqu’en 2026 mais, uniquement pour les entreprises de moins de 50 salariés ;
  • la prime pourra être affectée en tout ou partie à un plan d’épargne salarial ou de retraite.

Retour en haut