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Sociale

Préavis de démission : quelle durée ?

 7 juillet 2021 

 

social demissionA l’exception de certains cas particuliers, la loi ne prévoit pas le délai du préavis en cas de démission. Le salarié et l’employeur doivent donc dans ce cas se référer au contrat de travail et à la convention collective applicable. Mais qu’en est-il lorsque ces deux sources prévoient des délais différents ? La Cour de cassation est récemment venue rappeler que dans ce cas, les parties sont liées par les dispositions de l’accord collectif sauf si les stipulations du contrat de travail sont plus favorables au salarié.
Ainsi, si le contrat prévoit un préavis plus long que celui prévu par la convention, c’est le
préavis de cette dernière qui devra être appliqué.

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