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MONETISATION DES JOURS DE RTT

 8 septembre 2022 

social7 0922La loi de finances rectificative pour 2022 créée la possibilité pour les salariés de demander à leur employeur de racheter tout ou partie des RTT qu’ils ont acquis, dans le cadre d’un accord sur l’aménagement du temps de travail, entre 2022 et 2025.

Le rachat n’est pas de droit ; l’accord de l’employeur est nécessaire.

En cas d’acceptation, le rachat donnera lieu à une majoration du salaire au moins égale à 25 % (sauf accord d’entreprise ou de branche fixant le taux de majoration de la première heure supplémentaire à un niveau différent.).

Les montants de rémunérations versés dans ce cadre bénéficient du même régime de faveur que celui des heures supplémentaires : réduction de cotisations salariales ; exonération d’impôt sur le revenu (dans la limite légale) et éventuellement déduction forfaitaire de cotisations patronales.

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