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MEDAILLE DU TRAVAIL ET GRATIFICATION

 30 juin 2023 

SOCIAL 2La loi ne prévoit aucune obligation quant à l’attribution d’une quelconque gratification en lien avec la remise d’une médaille du travail aux salariés.

Néanmoins, cette attribution peut relever d’un usage au sein de l’entreprise.

Dans ce dernier cas, un salarié qui n’aurait pas bénéficié de cette gratification ou qui n’aurait pas perçu le montant habituellement versé, peut se prévaloir d’un rappel de gratification devant les tribunaux.

Le salarié bénéficie pour cela du délai de prescription applicable en matière de rappel sur le versement des salaires, soit 3 ans.

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