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Le salarié ne peut pas être sanctionné deux fois pour les mêmes faits

 7 juillet 2021 

Sauf cas de récidive ou de persistance dans le comportement fautif, la faute commise  par un salarié ne peut être sanctionnée qu’une seule fois. La Cour de cassation vient de rappeler ce principe dans un arrêt récent et a précisé que si l’une des sanctions était annulée, la seconde ne pouvait pas subsister. Deux sanctions prononcées pour les mêmes faits doivent donc être toutes les deux annulées.

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