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La mention de RTT « pris » sur le bulletin n’est pas suffisante à justifier l’octroi réel des jours

 27 mars 2024 

mentions rtt mars

En cas de litige, c’est à l’employeur de prouver que les jours de repos des salariés ont été effectivement pris.
La Cour de cassation vient récemment de rappeler que la mention sur le bulletin de paie du nombre de RTT « pris » n’est pas suffisante pour en démontrer l’effectivité ; la mention n’a qu’une valeur informative.

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