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La contestation de l’avis d’inaptitude

 29 juillet 2021 

Lorsqu’à l’issue d’un examen médical, le médecin du travail constate que le salarié est
inapte à occuper son poste de travail, l’employeur peut contester cet avis.
Il dispose alors d’un délai de 15 jours à compter de la notification de l’avis d’inaptitude
pour saisir le Conseil de prud’hommes.

La Cour de cassation vient de le rappeler récemment.

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