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Index égalité femmes/hommes : de nouvelles obligations pour les entreprises de plus de 50 salariés

 13 avril 2021 

Rappel : toutes les entreprises de plus de 50 salariés doivent, au plus tard le 1er mars de
chaque année :

– calculer leur index d’égalité professionnelle entre femmes et hommes ;
– le déclarer à l’inspection du travail ;
– puis le publier sur leur site internet lorsqu’il existe (à défaut, le porter à la connaissance des salariés par tout moyen).
Un décret du 10 mars 2021 vient renforcer les obligations de publication pour les entreprises et préciser que :
– en plus de la note globale, le résultat de chaque indicateur devra être affiché au plus tard le 1er juin 2021 ;
– l’ensemble des données (note globale et résultat de chaque indicateur) devront faire l’objet d’un affichage « visible et lisible » au plus tard le 1er mai 2021 ;
– ces données devront être consultables toute l’année et jusqu’à la publication du nouvel indice.
L’index calculé cette année pour les entreprises est donc concerné par ces nouvelles mesures.
Pour 2022, le délai sera raccourci. Ainsi, la note globale et le résultat de chaque indicateur devront-ils être publiés de manière visible et lisible au plus tard le 1er mars.

Par ailleurs, à compter de la publication pour 2022, les entreprises dont le score global n’atteindra pas 75/100 devront publier sur leur site internet :

 les objectifs de progression et les mesures de correction et de rattrapage, pour chaque indicateur et sur la même page que la note globale et le détail par indicateur.

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