Cumul forfait mobilité et participation obligatoire aux frais de transport publics : augmentation du plafond d’éxonération



Pour rappel, d’un côté, l’employeur a l’obligation de prendre en charge 50% des abonnements aux transports publics ou de location de vélos souscrits par ses salariés pour effectuer le trajet domicile/lieu de travail.

D’un autre côté, il peut prendre en charge les frais engagés par ses salariés pour l’utilisation de certains modes de transport « alternatifs » (vélo personnel, covoiturage …) pour ce même trajet ; c’est le forfait mobilités durables.

Ce forfait est exonéré de cotisations et contributions sociales ainsi que d’impôt sur le revenu dans la limite de 500 € par an et par salarié.

En cas de cumul de prise en charge par l’employeur (prise en charge obligatoire sur les abonnements + forfait mobilités), la limite d’exonération était également jusqu’à présent de 500 € par an et par salarié. Cette limite vient d’être portée à 600 € par an et par salarié.