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Contribution «1 % CPF-CDD» : Fin d’exonération pour 2 types de CDD

 14 octobre 2021 

social cpf

Pour rappel, la contribution « 1% CPF-CDD » est due sur les rémunérations des salariés embauchés en CDD dans une entreprise au cours de l’année.

Certains contrats échappent à cette contribution (contrats saisonniers, contrats avec des alternants, …).

Le réseau des URSSAF vient d’annoncer que 2 de ces contrats ne seraient plus exonérés à compter de janvier 2022 :

– les CDD se poursuivant par un CDI
– les CDD « étudiants » (contrat conclus avec des jeunes au cours de leur cursus scolaire).

Un décret sera nécessaire pour valider définitivement cette réforme.

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