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BONUS-MALUS SUR LA COTISATION PATRONALE CHOMAGE

 8 septembre 2022 

social8 0922Rappel : à compter du 1er septembre 2022, un « bonus-malus » s’appliquera pour certains employeurs de secteurs d’activité ciblés sur les cotisations patronales d’assurance chômage (voir notre lettre de juin dernier).

Les entreprises concernées vont voir leur taux de cotisation (normalement fixé à 4.05 %) modulé entre 3 % et 5.05 % en fonction de la comparaison entre le taux de séparation de l’entreprise (nombre de fins de contrats non liées à une démission) et celui médian de son secteur d’activité.

Le taux médian fixé chaque année, vient d’être publié pour 2022 pour les 7 secteurs d’activité visés :

Fabrication de denrées alimentaires, boissons et produits à base de tabac 240,58 %
Production et distribution d’eau- assainissement, gestion des déchets et dépollution 74,99 %
Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques 10,52 %
Hébergement et restauration 45,73 %
Transports et entreposage 82,45 %
Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d’autres produits minéraux non métalliques 134,30 %
Travail du bois, industries du papier et imprimerie 151,47 %

Les taux de séparation et de contribution modulée ont, en principe, été notifiés aux entreprises concernées sur leur compte net-entreprise les 25 et 26 août derniers.

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