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Télétravail : attention à la clause de réversibilité

 5 novembre 2021 

teletravail
L’accord d’entreprise ou la charte sur le télétravail doit obligatoirement contenir une clause relative à la réversibilité du télétravail et donc les conditions de retour en présentiel au travail au sein de l’entreprise.

En l’absence d’accord ou de charte, le télétravail peut être prévu dans un avenant au contrat de travail. Dans cette configuration, aucune modalité n’est obligatoire mais il est vivement conseillé de prévoir une clause de réversibilité.

En effet, à défaut de clause, le juge considère :

– que le recours au télétravail est devenu pérenne par la seule signature de l’avenant ;
– et donc qu’aucune modification ne peut avoir lieu sans l’accord du salarié.

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