L’actualité
Sociale
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour 2021
21 septembre 2021
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat instaurée en 2019 est reconduite une nouvelle fois en 2021. Elle demeure facultative et les modalités de versement de la prime restent globalement les mêmes que ces deux dernières années. En voici les grandes lignes :
– Mise en place (sans priorité de l’une sur l’autre) :
– par accord d’entreprise ou de groupe conclu selon les modalités prévues en matière d’intéressement,
– par décision unilatérale de l’employeur ;
– Fenêtre de versement : du 1er juin 2021 au 31 mars 2022 ;
– Salariés bénéficiaires de la prime exonérée : Tous les salariés :
– liés par un contrat de travail à la date de versement ou la date de dépôt de l’accord ou la signature de la DUE,
– ayant perçu une rémunération < à 3 fois le SMIC annuel (possibilité de la limiter à ceux dont la rémunération n’excède pas un plafond plus bas) ;
– Montant de la prime exonérée : maximum de 1 000 € porté à 2 000 € pour les employeurs :
– dont l’effectif est de moins de 50 salariés ;
– ou bénéficiant d’un accord d’intéressement ;
– ou engagés dans des démarches de valorisation des salariés dits « travailleurs de la 2ème ligne (dont les modalités sont définies dans le texte) ;
– Critères de modulation : retour aux critères de la prime de 2019 avec exclusion du critère de condition de travail « COVID » : rémunération, classification, durée contractuelle du travail en cas de temps partiel et durée de présence effective sur la période de référence ;
– Principe de non-substitution au salaire : le versement de la prime ne peut se substituer à un élément de salaire habituel du salarié (prime conventionnelle ou d’usage dans l’entreprise).
Articles similaires
