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Absence d’obligation de motiver la rupture de la période d’essai : un principe à nuancer

 5 mai 2026 

21026

En principe, l’employeur n’est pas tenu de motiver sa décision de rompre une période d’essai.

Toutefois, cette rupture doit impérativement être liée aux compétences professionnelles du salarié et à l’exécution de son travail. Elle ne peut en aucun cas reposer sur un motif extérieur, et encore moins sur un motif discriminatoire (tel que la maladie ou la grossesse).

En cas de litige, chaque partie doit, par application du principe de la preuve partagée, apporter les éléments de preuve à l’appui de ses prétentions.

Récemment, la Cour de cassation a précisé que lorsque l’employeur avait connaissance de l’état de grossesse de la salariée au moment de la rupture, il lui incombait de démontrer que sa décision était totalement étrangère à cette situation.

Dans ce cas particulier, la juridiction écarte donc le principe de la preuve partagée et fait peser la charge de la preuve exclusivement sur l’employeur.

À la lecture de cette décision, il est fortement recommandé à l’employeur de motiver de manière précise les raisons de la rupture de la période d’essai.

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