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Assujettissement des associations et organismes à but non lucratif à la taxe d’apprentissage

 27 mars 2026 

associations

La loi de finances pour 2026 supprime l’exonération de taxe d’apprentissage prévue par le Code du travail dont bénéficiaient jusque-là les associations et organismes à but non lucratif.

En conséquence, ces organismes sont depuis le 20 février dernier (lendemain de la publication de la loi) soumis à la taxe d’apprentissage selon les règles de droit commun.

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