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Télétravail : rappel sur le pouvoir de contrôle de l’employeur

 20 février 2026 

TELETRAVAIL

Le télétravail n’entraîne pas une perte du pouvoir de direction de l’employeur.

Celui-ci peut mettre en place des outils de contrôle de l’activité, mais à condition qu’ils soient proportionnés, transparents et portés à la connaissance des salariés.

À défaut, les éléments recueillis pourraient être jugés illicites et écartés en cas de contentieux.

C’est ce que vient de rappeler récemment la Cour de cassation au sujet d’un logiciel « espion » installé sans information préalable sur les ordinateurs des salariés pratiquant régulièrement le télétravail.

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