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Télétravail et accident pendant la pause déjeuner du salarié : accident du travail ou pas ?

 16 octobre 2024 

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Alors qu’elle se trouvait en situation de télétravail, une salariée avait chuté dans les escaliers de son domicile en se rendant de son bureau, situé à l’étage, jusqu’à sa cuisine.

La CPAM avait rejeté la qualification de cet accident en accident du travail.
La salariée avait contesté cette décision et saisi la justice.

La Cour d’appel est récemment venue se prononcer sur le sujet. Elle a reconnu le caractère de l’accident du travail dans la mesure où l’accident était intervenu pendant une plage horaire variable et au cours d’une courte interruption.

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