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Obligation de suivi de la charge de travail des salariés en forfait jours

 15 février 2024 

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Dans le cadre de la mise en place d’une convention de forfait annuel en jours avec un salarié, l’employeur doit respecter les obligations de suivi de sa charge de travail conformément aux dispositions de la convention collective.

Si la convention n’est pas complète sur ces dispositions, l’employeur doit impérativement mettre en œuvre et garantir les modalités de suivi de ladite charge de travail, notamment par l’établissement d’un document de contrôle correctement rempli par le salarié sous la surveillance de l’employeur.

La Cour de cassation vient récemment d’affirmer pour la première fois, qu’à défaut de suivi, la convention de forfait jours du salarié est nulle. La sanction n’est pas sans conséquence notamment en matière de paiement d’heures supplémentaires.

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