CONTACT
ESPACE CLIENT >

L’actualité

Les catégories disponibles

 

  • Edito

  • Actus DUO

  • Echéanciers et chiffres clés

  • Juridique

  • Association

  • Agricole

  • Sociale

  • Profession libérale

  • Fiscale

 

Recherche

Sociale

LE TÉLÉTRAVAIL PEUT ÊTRE UTILISÉ COMME RECOURS CONTRE L’INAPTITUDE DU SALARIÉ

 11 mai 2023 

SOCIAL 2Face à la déclaration d’inaptitude de l’un de ses salariés, l’employeur doit procéder à une recherche de reclassement (sauf dispense expresse mentionnée sur l’avis d’inaptitude).

Pour cela, il doit impérativement tenir compte des recommandations du médecin du travail.

Ainsi, et même si l’organisation semble incompatible avec l’activité de l’entreprise ou que cette organisation n’est pas mise en place, le recours au télétravail doit-il sérieusement être envisagé par l’employeur dans sa recherche de reclassement si le médecin du travail l’a préconisé dans son avis.

À défaut, la Cour de cassation a récemment jugé que l’employeur ne répondait pas à son obligation de reclassement et donc que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse.

Articles similaires

Retour en haut