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DÉCLARATION OBLIGATOIRE D’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS (DOETH) 2023

 6 avril 2023 

8512720Les entreprises de 20 salariés et plus doivent employer au moins 6 % de travailleurs handicapés dans leur effectif.

À défaut, elles doivent s’acquitter chaque année d’une contribution payable à l’URSSAF.

La déclaration relative à cette obligation et éventuellement le paiement correspondant interviendront sur la DSN d’avril exigible pour le 5 ou le 15 mai prochain.

Le réseau des URSSAF a de son côté commencé à transmettre à chaque entreprise assujettie la notification des effectifs ; document nécessaire pour l’établissement de la DOETH.

Pensez à la transmettre au collaborateur du service social en charge de votre dossier !

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