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REGLEMENT INTERIEUR : UNE NOUVELLE MISE A JOUR S’IMPOSE

 5 octobre 2022 

socialRappel :  le règlement intérieur est obligatoire dans toutes les entreprises ayant un effectif d’au moins 50 salariés.

Il doit notamment contenir les dispositions du code du travail relatives au harcèlement moral et sexuel et aux lanceurs d’alerte.

Certaines de ces dispositions ont été réécrites avec effet au 1er septembre 2022 ; le règlement intérieur doit intégrer ces nouveautés et donc faire l’objet d’une mise à jour.

 

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