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Publication d’un Guide du déclarant du bonus-malus sur la cotisation d’assurance chômage

 4 mai 2022 

chômagePour rappel, un décret du 31 mars 2021 a rétabli le bonus-malus sur la cotisation d’assurance chômage pour les entreprises d’au moins 11 salariés.

Ce dispositif visant à récompenser ou sanctionner les entreprises de certains secteurs d’activité, en fonction de leur situation par rapport aux autres entreprises de leur secteur en terme de fin de contrat, s’appliquera pour la première fois en 2022 sur la base des fins de contrat de travail qui interviendront à compter du 1er juillet 2021. Il aura pour conséquence de moduler à la baisse ou à la hausse le taux de la cotisation patronale d’assurance chômage pour ces entreprises.

Le réseau des URSSAF vient de publier un Guide du déclarant dans le but d’accompagner les entreprises concernées dans leurs démarches déclaratives. Cliquez-ici

Lesdites entreprises ont reçu un courrier d’information de l’URSSAF dans le courant du mois de juillet 2021.

Plusieurs secteurs d’activité restent néanmoins exclus du dispositif à titre temporaire et exceptionnel afin de tenir compte de la crise sanitaire.

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