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Réactivation de l’aide « Covid 2 »

 24 mars 2022 

magasin ferméUn nouveau décret est venu réactiver les dispositifs « Covid 2 » pour les employeurs de moins de 250 salariés relevant des secteurs S1 et S1 bis pour les périodes d’emploi du 1er décembre 2021 au 31 janvier 2022.

Pour rappel, l’aide « Covid 2 » consiste :

  • en une exonération totale de cotisations patronales ;
  • et en une aide au paiement des cotisations sociales restant dues, égale à 20% des rémunérations brutes.

Ainsi :

  • Les entreprises fermées administrativement ou ayant subi une baisse de leur CA d’au moins 65% pourront sur cette période bénéficier de l’exonération et de l’aide au paiement des cotisations.

L’aide au paiement des mandataires sociaux est dans ce cas fixée à 600 €.

  • Les entreprises dont la baisse du CA est comprise entre 30% et 65% bénéficieront, quant à elles, seulement de l’aide au paiement.

                L’aide au paiement des mandataires sociaux sera alors de 300 €.

Une nouvelle limite est cependant apportée puisque les dispositifs ne pourront être appliqués que sur la part de rémunération inférieure à 4,5 fois le SMIC.

Par ailleurs, ils ne seront pas applicables sur les cotisations et rémunérations ayant fait l’objet d’une compensation au titre de l’aide « renfort ».

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