L’actualité
Sociale
Publication de l’index égalité femmes-hommes avant le 1er mars 2022
16 février 2022
Les entreprises d’au moins 50 salariés sont tenues de calculer et publier sur leur site internet leur index d’égalité professionnelle au plus tard le 1er mars 2022.
Depuis l’année dernière, en plus de la note globale, il convient de préciser le résultat de chaque indicateur.
Tous ces éléments doivent être affichés sur le site internet de manière lisible et visible.
En l’absence de site internet, les résultats sont communiqués aux seuls salariés par tout autre moyen.
Le CSE sera impérativement informé de la note globale et de chaque indicateur via notamment la Base de Données Economiques Sociales et Environnementales (BDESE).
Les entreprises ont, pour cette même date, l’obligation de déclarer l’indice obtenu sur le site :
Les entreprises, dont la note de l’index sera inférieure à 75 points devront :
- Non seulement prendre des mesures correctives dans les meilleurs délais par accord d’entreprise afin de réduire les écarts dans un délai de 3 ans ;
- mais aussi publier lesdites mesures ainsi que leurs objectifs de progression.
A défaut de publication, elles s’exposeront à une pénalité financière pouvant aller jusqu’à 1% de la masse salariale mensuelle pour chaque mois de retard.
Articles similaires
