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Zonage fiscal : du nouveau

 22 juillet 2024 

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Une nouvelle catégorie est créée à partir du 1er juillet 2024 : les Zones France Ruralités Revitalisation (ZFFR) : à la clé, des exonérations fiscales telles que, l’exonération d’impôt sur les bénéfices et l’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE).

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) qui, en principe, devaient disparaitre au 1er juillet, sont aussi touchées par un nouveau zonage à cette même date, …

Signalons aussi que le régime applicable aux installations en Zones Franches Urbaines ne continuera à s’appliquer que jusqu’au 31 décembre 2024.

Comment savoir si votre lieu d’exercice professionnel est dans une zone éligible à une exonération fiscale ?

En consultant les listes sur les sites :

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