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TVA : suppression du régime simplifié à compter du 1er janvier 2027

 22 juin 2026 

TVA

Nous vous avions déjà annoncé la suppression du régime simplifié de TVA à compter du 1er janvier 2027.

Si vous êtes concernés par ce régime, vous allez être informés par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) par mail.

Ne soyez pas surpris par le message que vous allez recevoir et dont nous reproduisons ci-dessous le contenu.

« Nous vous informons qu’en application de la loi de finances pour 2026, le régime simplifié d’imposition à la TVA est supprimé à compter du 1er janvier 2027.

Vous relèverez automatiquement du régime réel normal de TVA et devrez déposer une déclaration de TVA CA3 selon une périodicité mensuelle ou trimestrielle :

  • si votre chiffre d’affaires réalisé au titre de l’avant-dernier exercice (2025 pour les exercices civils ; 2025/2026 pour les exercices décalés) est inférieur à 1 000 000 €, vous relèverez du régime déclaratif trimestriel ;
  • s’il est supérieur à 1 000 000 €, vous relèverez du régime mensuel.

Si vous relevez du régime trimestriel, vous avez la possibilité d’opter pour le mensuel en contactant votre SIE via la messagerie sécurisée.

La première CA3 attendue portera sur la période suivante :

  • janvier ou 1er trimestre 2027 si vous êtes en exercice civil ;
  • le 1er mois ou trimestre suivant la clôture de l’exercice 2026/2027 si vous êtes en exercice décalé.

Vous serez tenu de déposer une dernière déclaration annuelle n°3517 (CA12/CA12E) au titre de 2026 pour les exercices clos au 31/12 (date limite de dépôt fixée au 4 mai 2027) et dans les 3 mois de la clôture de l’exercice pour les exercices clos entre janvier et novembre 2027. »

Concrètement, qu’est-ce qui va changer pour vous et pour nous ?

Vous ne pourrez plus nous transmettre vos éléments comptables une fois par an.

Le dépôt d’une déclaration de TVA trimestrielle (ou mensuelle) va impliquer une mise à jour trimestrielle (ou mensuelle) de la comptabilité.

Le dépôt de vos documents sur notre plateforme MYDUO au fil de l’eau va s’imposer pour que nous soyons en mesure de remplir vos obligations en matière de TVA en temps et en heure.

Pour beaucoup d’entre vous (ceux dont les comptes sont arrêtés au 31 décembre de chaque année), la première échéance de déclaration sera en avril 2027 (déclaration du premier trimestre 2027).

N’hésitez pas à échanger avec le collaborateur en charge de votre dossier sur les modalités pratiques de mise en place de cette nouvelle organisation.

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