CONTACT
ESPACE CLIENT >

L’actualité

Les catégories disponibles

 

  • Edito

  • Actus DUO

  • Echéanciers et chiffres clés

  • Juridique

  • Association

  • Agricole

  • Sociale

  • Profession libérale

  • Fiscale

 

Recherche

Fiscale

TVA / cadeaux clients

 29 juillet 2021 

fiscalDepuis le 1er janvier 2021, le seuil de récupération de la TVA sur les cadeaux de faible valeur est fixé à 73 € TTC (contre 69 € antérieurement). Ce seuil est un seuil unitaire.

Ainsi, une bouteille de champagne à 70 € donne-t-elle droit à récupération de TVA alors qu’une caisse de 6 bouteilles de champagne à 420 € ne donne pas droit à récupération de TVA si le prix unitaire des bouteilles n’est pas précisé car l’unité c’est la caisse.

Nous vous engageons donc à être vigilant sur les factures établies par vos fournisseurs de cadeaux.

 

Dans notre exemple :

– Libellé préconisé : 6 bouteilles de champagne à 70 € TTC ;
– Libellé à éviter : 1 caisse de champagne : 420 € TTC.

Bien entendu, la TVA doit être mentionnée sur la facture : l’absence de mention de la TVA
entraîne la privation du droit à récupération.

Articles similaires

Retour en haut