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Simplification de la TVA sur les importations : c’est en route

 17 février 2022 

portRappel: la TVA à l’importation est acquittée auprès des douanes et est récupérée sur la déclaration de TVA. Par exception, il est possible sous certaines conditions d’auto liquider la TVA.

Nouveau : depuis le 1er janvier 2022, c’est la DGFIP qui est compétente pour percevoir la TVA due à l’importation, TVA qui sera acquittée directement sur la déclaration mensuelle de TVA.

L’obligation de dédouanement auprès du services des douanes n’est pas pour autant supprimée. Les informations déclarées lors du dédouanement seront automatiquement transférées à la DGFiP.

La déclaration de TVA disponible sur impots.gouv.fr sera donc préremplie des informations déclarées aux Douanes.

L’autoliquidation de la TVA douanière est généralisée et a pour conséquences pratiques :

  • l’obligation pour les assujettis en régime simplifié de déposer des déclarations mensuelles ;
  • un délai limite de dépôt de déclaration repoussé au 24 de chaque mois.

Financièrement, cette nouvelle mesure n’est pas sans impact : la TVA due et la TVA à récupérer seront portées sur la même déclaration. Les conséquences en termes de trésorerie seront donc réduites.

Notre conseil : surveiller les déclarations relatives aux opérations de janvier 2022.

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