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Simple rappel à l’ordre ou avertissement ? La frontière entre les deux est mince

 19 avril 2022 

entretien avertissementUn employeur peut vouloir simplement « rappeler à l’ordre » l’un de ses salariés sans réellement le sanctionner.

Mais attention, dans certains cas, cette simple « mise au point » peut parfois s’analyser comme une réelle sanction disciplinaire. Ce qui empêchera l’employeur de prononcer une autre sanction pour les mêmes faits par la suite.

C’est ce que vient de récemment rappeler la Cour de cassation.

Aussi, en cas d’entretien de « recadrage », est-il préférable de privilégier les observations orales puisqu’aux termes du Code du travail, une sanction est nécessairement écrite.

Et dans le cas de compte rendu écrit de l’entretien, il conviendra d’être particulièrement vigilant dans les termes employés et mesuré dans ses propos.

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