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Agricole

RENTE ATEXA DES CONJOINTS COLLABORATEURS

 27 octobre 2023 

Jusqu’à présent, une rente ne leur était versée qu’en cas d’incapacité permanente totale.

Cette mesure est applicable aux accidents de travail et aux maladies professionnelles ayant entrainé une incapacité dont le taux est fixé après le 31 décembre 2022.

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