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RENTE ATEXA DES CONJOINTS COLLABORATEURS

 27 octobre 2023 

AGRI 1Désormais, en cas d’accident du travail et de maladies professionnelles, le conjoints collaborateur du chef d’exploitation, les aides familiaux et les enfants de plus de 14 ans bénéficient d’une rente à partir de 30 % d’incapacité permanente, tout comme les chefs d’exploitation agricole.

Jusqu’à présent, une rente ne leur était versée qu’en cas d’incapacité permanente totale.

Cette mesure est applicable aux accidents de travail et aux maladies professionnelles ayant entrainé une incapacité dont le taux est fixé après le 31 décembre 2022.

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