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REGISTRE NATIONAL DES ENTREPRISES (RNE) : MODIFIER ET COMPLÉTER LES INFORMATIONS DES ENTREPRISES EST DÉSORMAIS POSSIBLE

 23 novembre 2023 

JUR 2Rappelons que depuis 1er janvier 2023, le Registre national des entreprises (RNE) est devenu l’unique organisme d’immatriculation pour les entités françaises exerçant une activité économique. Ce registre centralise toutes les informations concernant les entreprises situées sur le territoire français.

Un des objectifs de la création du RNE était de favoriser la transparence des acteurs économiques français.

C’est dans cette optique qu’un récent décret est venu préciser les modalités relatives à la complétude des informations inscrites au RNE, lorsque sont constatées des carences par l’entreprise, ainsi que les modalités de correction des informations inscrites sur le RNE qui sont en contradiction avec celles figurant sur un registre les concernant (registre du commerce, registre des métiers, …) ou concernant ses établissements.

Obligation est ainsi faite aux entités qui feraient une demande d’inscription modificative ou de radiation, si des informations étaient manquantes, de modifier ou de compléter, préalablement ou concomitamment le RNE.

Indépendamment de toute demande d’inscription modificative ou de radiation, en cas de différence entre les informations contenues dans le RNE et celles figurant au RCS ou au répertoire des entreprises et de leurs établissements (répertoire inter administratif Sirene et répertoire statistique), les personnes ou entreprises concernées peuvent demander à rectifier ces données. À cette occasion, des pièces justificatives pourront être demandées.

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