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Réforme du gazole non routier

 16 octobre 2024 

AGRI scaled

Depuis le 1er juillet 2024, sur présentation d’une attestation, les agriculteurs peuvent bénéficier du tarif réduit d’accise (ex. TICPE) sur l’achat du gazole non routier (GNR) auprès de leur fournisseur.

Le service des douanes indique que l’attestation doit être transmise avant le premier ravitaillement en GNR intervenant à compter du 1er juillet. Elle n’est transmise qu’une seule fois avant le premier achat et a une durée de validité de 3 ans, s’il n’y a aucun changement de situation.

Cette attestation est disponible sur la plateforme démarches-simplifiees.fr

En cas d’absence de présentation de cette attestation au distributeur, la taxe demeurera facturée au tarif de droit commun et l’exploitant devra effectuer une demande de remboursement comme précédemment.

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